Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 23 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Indépendance de l'autorité judiciaire

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Comme je l'ai rappelé à l'instant, je suis attaché au parquet à la française, dont je considère qu'il répond à une logique politique, ainsi qu'à une organisation particulière, définie par des lois très précises, que nous respectons. Je le répète devant vous : le garde des sceaux peut donner des instructions générales ; il ne peut pas donner d'instructions particulières dans des affaires particulières.

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