Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 23 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Indépendance de l'autorité judiciaire

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce point est tout à fait essentiel. Le Conseil supérieur de la magistrature dispose des moyens nécessaires pour s'assurer que le cadre en vigueur a été respecté. Il pourra notamment entendre les protagonistes de l'affaire. J'ai eu l'occasion de rappeler qu'il pourra solliciter l'inspection générale de la justice, qui sera à sa disposition si nécessaire. Il me semble essentiel de lever tout doute délétère sur le fonctionnement de l'institution judiciaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.