Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 23 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

… mais a résolument fait bouger les lignes.

En ce qui concerne les pénalités logistiques, à la demande du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous avons travaillé avec la commission d'examen des pratiques commerciales pour instaurer, dès 2019, de bonnes pratiques. Celles-ci se sont diffusées, mais elles ne sont pas appliquées par tout le monde. J'invite donc les entreprises confrontées à des comportements abusifs à nous les signaler, car, vous le savez, la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – intervient systématiquement. Il convient également de saisir les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

S'agissant des prix, vous avez raison d'indiquer que l'ensemble des entreprises de la filière ont été touchées, ainsi que les agriculteurs. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation suit chacune des filières, les industriels, mais aussi les distributeurs de très près. Ces derniers doivent également faire face à la concurrence des plateformes en ligne. Nous allons réunir, avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un comité de suivi des négociations commerciales. Nous l'avons annoncé la semaine dernière lorsque nous avons réuni l'ensemble des filières sur la question des stocks et des invendus, et nous allons continuer à y travailler.

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