Se connecter - Mon compte
La nullité est une chose, la légalité en est une autre. Je crois avoir déjà été assez explicite et, de crainte d'être redondant, j'exprime simplement un avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.