Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je vous remercie de votre question, monsieur le rapporteur général. Vous avez très clairement décrit l'impact de la crise du covid-19 sur les ressources des collectivités et des autorités organisatrices de la mobilité. Les pertes concernent essentiellement le produit du versement mobilité et les recettes tarifaires, chacune des deux questions méritant un traitement spécifique.

S'agissant du versement mobilité, vous avez pu le noter, des acomptes ont été versés pour les mois d'avril et de mai, à la suite de l'intervention de l'État auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les travaux se sont poursuivis, et le rapport remis par votre collègue Jean-René Cazeneuve, que vous avez cité, a été très utile pour construire un dispositif visant à compenser les différentes pertes de recettes du bloc communal, dont celles du versement mobilité. Ce dispositif a été inséré dans le troisième projet de loi de finances rectificative. Le montant nécessaire, environ 500 millions d'euros, sera alloué aux collectivités concernées.

S'agissant des pertes de recettes tarifaires, un point précis devra être réalisé au cours du second semestre, en lien avec les AOM concernées, lorsque nous aurons une vision plus précise de la dynamique de la reprise du trafic.

Concernant plus spécifiquement Île-de-France Mobilités, je tiens à saluer votre engagement et votre action. L'amendement que vous proposez, qui prévoit une subvention exceptionnelle de 425 millions en faveur de l'AOM, …