Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable. Cet amendement viderait totalement de son sens la démarche adoptée dans le cadre de l'ordonnance, qui a pour but de donner plus de souplesse aux entreprises comme aux branches pour adapter au mieux le calendrier et la périodicité des négociations obligatoires aux spécificités de leur secteur ou de l'entreprise.

Rechercher la proximité et faire en sorte que ce principe de subsidiarité se traduise dans les dispositions proposées et dans les ordonnances relatives au code du travail, voilà les objectifs qui m'animent dans ce débat.

Il ne s'agit pas, comme vous le prétendez, de rendre ces négociations facultatives : en effet, l'obligation de négocier de manière quadriennale ou quinquennale sur l'ensemble de ces thèmes reste clairement édictée et d'ordre public. Simplement, il est plus efficace que ces négociations aient vraiment un sens : il n'est pas très utile de négocier simplement parce que c'est obligatoire. Il faut un socle, un cap et des règles qui s'imposent à tous, mais il faut aussi avoir du grain à moudre et des choses à construire ensemble. Tel est le sens de cette partie de l'ordonnance : mieux vaut négocier moins souvent mais de manière plus qualitative.

Au cours des auditions, vous avez souligné l'importance de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), de la qualité de vie au travail, de l'égalité professionnelle. Ces thèmes peuvent faire l'objet de négociations régulières, mais à des moments choisis par les collaborateurs, les employeurs et tous ceux qui vivent ensemble dans l'entreprise.