Intervention de Laurent Pietraszewski

C'est un sujet important et intéressant. S'agissant de la négociation de branche, l'ordonnance prévoit en effet une négociation obligatoire.

Un cadre et un rythme sont donc donnés : tous les quatre ans sur les salaires et les écarts de rémunération, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et la formation professionnelle des salariés ; tous les cinq ans, sur les classifications et l'épargne salariale.

Il est ensuite renvoyé à la négociation pour fixer le calendrier, la périodicité et le contenu de ces négociations, dans la limite de la périodicité maximale prévue dans les dispositions d'ordre public. À défaut d'accord ou si celui-ci n'est pas respecté, la négociation sur les salaires redevient annuelle, celles sur l'égalité professionnelle, les conditions de travail et la GPEC, sur les travailleurs handicapés et sur la formation professionnelle redeviennent triennales, et les négociations sur les classifications et sur l'épargne salariale redeviennent quinquennales.

Sur le sujet spécifique de l'égalité professionnelle, en effet, dans l'ordre public, l'obligation de négociation au niveau de la branche passe d'un rythme triennal à un rythme quadriennal, mais il s'agit de la périodicité maximale. À défaut d'accord, le rythme redevient triennal…

Encore une fois, laissons aux partenaires sociaux la liberté de décider ce qu'ils veulent faire, en fonction de leur contexte et de leur réalité. Vous avez souligné que les réalités peuvent être très différentes d'une entreprise à l'autre, certaines ayant beaucoup de progrès à faire en matière d'égalité professionnelle, d'autres étant heureusement plutôt en avance. Si j'étais en fonction dans une entreprise qui était en retard, je serais très attentif à négocier plus fréquemment que dans une entreprise en avance.