Intervention de Muriel Pénicaud

Il s'agit d'un sujet essentiel sur lequel nous progressons très lentement en France. Une loi de 1973 oblige à une stricte égalité : à travail égal, salaire égal pour les femmes et les hommes. Le principe même d'égalité des salaires à travail égal est plus ancien, mais, explicitement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes remonte à quarante-cinq ans ! Et nous n'y sommes toujours pas.

Il y a une double inégalité. L'une, de 20 % à 25 %, porte sur les salaires en général, mais est essentiellement liée à la différence de chances de carrière. L'autre, de 9 %, est très résistante : pour le même travail, pour la même carrière, les femmes sont moins payées que les hommes dans cette proportion.

Avec ma collègue Marlène Schiappa, nous sommes très engagées sur ce sujet. Nous avons l'intention de travailler avec les partenaires sociaux, car, au-delà de la loi, nous avons besoin de la mobilisation de tous. La loi ne changeant pas, l'entreprise est strictement tenue de s'y conformer.

Comment intervient dans le processus la question de la durée de la négociation ? D'abord, par défaut, la périodicité est d'un an, s'agissant de la négociation d'entreprise. On ne parle de vision pluriannuelle que s'il y a d'abord eu accord avec les partenaires sociaux. Forte de mes quarante années d'expérience, je peux vous dire que toutes les entreprises qui ont réussi à faire des progrès s'appuyaient à la fois sur la volonté de l'encadrement, sur la mobilisation des organisations syndicales et sur l'acceptation que ce sujet soit une priorité.

Ce n'est pas la périodicité de la négociation qui importe : pour opérer un rattrapage, il est impératif de laisser une part prédominante de l'augmentation annuelle aux femmes. Or, cela n'est possible que dans une démarche pluriannuelle : à défaut, aucun des hommes de l'entreprise ne serait augmenté pendant un an, et on imagine mal une négociation dans ce sens…

Pour réussir cette égalité professionnelle, qui est une condition d'équité, mais aussi d'autonomie et de respect, le fait de laisser les entreprises et les organisations syndicales définir le calendrier et le contenu peut permettre que l'on aille au-delà de ces rendez-vous annuels qui ne débouchent souvent sur rien de concret.

Puisque rien ne bouge alors que la loi prévoit des sanctions, c'est bien la question de l'engagement des acteurs qui est posée. C'est un sujet important que nous suivrons de près, en particulier avec le comité d'égalité professionnelle et avec ma collègue Marlène Schiappa.