Intervention de Cécile Rilhac

Il est essentiel, pour eux mais aussi pour le bon fonctionnement de l'école dont ils ont la responsabilité, d'améliorer leurs conditions de travail.

Ce texte est le fruit d'un long travail de consultation. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et experts en ce domaine, mené des entretiens et visité des établissements partout en France.

Rappelons tout d'abord que la complexité du tissu formé de ces 44 455 écoles publiques interdit une réponse globale. Une réflexion au plus près des territoires, des besoins et des spécificités de chaque école est nécessaire afin de faciliter, enfin, le travail quotidien de nos directrices et directeurs d'école.

Leurs responsabilités sont, en effet, étendues mais leurs marges de manoeuvre sont maigres ; ils ont peu d'autonomie et ne peuvent guère prendre d'initiatives. Leurs nombreuses missions sont précisées par un référentiel métier. Ces responsabilités sont réparties en trois champs : le fonctionnement de l'école, l'animation pédagogique et les relations avec les partenaires de l'école. De surcroît, un décret de 1989 leur a confié une nouvelle mission de protection de l'enfance, les invitant notamment à se montrer très vigilants face au problème de l'absentéisme. Pour se préparer à toutes ces missions, les futurs directeurs bénéficient d'une formation initiale.

Chaque année, environ 4 000 écoles ne trouvent pas de volontaires pour exercer cette mission de direction, ce qui conduit à des situations compliquées puisque des enseignants sont alors nommés tardivement, sans avoir bénéficié de la moindre formation.

Le directeur d'école cumule de nombreuses responsabilités mais il lui manque d'une part le temps et les moyens pour remplir ses missions, d'autre part la reconnaissance institutionnelle pour prendre des initiatives et asseoir son autorité fonctionnelle.

Pour mener à bien leurs missions, les directeurs bénéficient de décharges de direction, allant de quelques jours par an à une décharge complète. Ils souffrent d'une grande solitude face à de nombreuses tâches qui polluent leur quotidien : ouverture et fermeture des grilles, sécurisation des abords de l'école, accueil des livreurs, ménage, plomberie, distribution du courrier. Toutes ces tâches renforcent leur mal-être et leur sentiment d'être déconsidérés. Enfin, le directeur doit sans cesse demander l'autorisation à son supérieur hiérarchique pour agir, que ce soit pour conduire des projets pédagogiques et appliquer les décisions prises dans les différents conseils ou organiser la vie de l'école.

Le statu quo n'est plus possible pour les directeurs d'école ! Cette proposition de loi que je défends devant vous, avec mes collègues de la majorité, vise modestement à améliorer leur situation.

J'insiste : ce texte ne crée ni un échelon intermédiaire ni un statut pour les directeurs d'école ; il n'instaure pas un lien hiérarchique entre le directeur d'école et ses collègues enseignants. En revanche, il affirme qu'un directeur doit pouvoir prendre des initiatives et des décisions appropriées pour le fonctionnement de son école. Oui, il reconnaît qu'un directeur n'est pas un enseignant comme les autres. Enfin, il confirme la place importante des instances existantes et la collégialité du travail, si chère aux professeurs des écoles.

Les débats en commission ont permis d'enrichir cette proposition en affirmant quatre objectifs. Tout d'abord, la reconnaissance passe par l'affirmation des missions essentielles du directeur d'école. L'article 1er renforce son pouvoir d'initiative et de décision. D'ailleurs, les débats en commission ont dessiné les contours de la délégation qui lui est confiée.

L'article 2 vise à créer un emploi de direction d'école pour reconnaître la spécificité de ses missions et de ses responsabilités. Cette avancée permet d'articuler la fonction de direction avec des missions comme l'enseignement, la formation ou la coordination. Ces missions étant aujourd'hui déjà assumées par bon nombre de directeurs d'école, ce ne sont pas des missions supplémentaires. Nous poursuivrons nos débats en la matière et je vous proposerai une nouvelle rédaction pour l'alinéa 7.

Il s'avère également nécessaire de simplifier les tâches des directeurs d'école. L'article 2 précise que tous les directeurs d'école seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires, les APC, afin de se concentrer sur leurs missions de direction.

Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l'article 5 adoptée en commission permettra de mener une expérimentation pour alléger les tâches liées à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves en cas de liste unique. De surcroît, l'article 6 attribue à titre principal aux autorités académiques l'élaboration des plans particuliers de mise en sûreté, dits PPMS.

Le troisième objectif, qui est de soutenir les directeurs d'école, se traduit par la création d'un référent « direction d'école » au sein de chaque direction académique. Cette proposition répond à un réel besoin des directeurs d'école : ils doivent pouvoir informer d'éventuels problèmes un interlocuteur différent de leur supérieur hiérarchique, à qui ils n'oseraient s'en ouvrir de peur de voir leur travail remis en question. Cette avancée est très attendue.

Enfin, le dernier objectif du texte est de revaloriser le métier du directeur d'école. L'article 2 prévoit une indemnité spécifique et un avancement de carrière accéléré. Ainsi, cette proposition de loi reconnaît aux directeurs d'école une fonction pleine et entière.

Se situant bien au-delà des rivalités politiques, ce texte n'est guidé que par un seul objectif : reconnaître une fonction et améliorer les conditions de travail des directeurs d'école.

Nos débats enrichiront, je n'en doute pas, le texte issu de la commission.