Intervention de Laurent Pietraszewski

S'agissant de l'amendement AS141, il ne vous aura pas échappé que le contexte dans lequel les accords majoritaires ont été mis en place, l'an dernier, a changé : les ordonnances accordent désormais beaucoup plus de place aux accords d'entreprise. Il est donc important que la date des accords majoritaires soit avancée pour qu'ils aient une pleine légitimité. Lors de nos auditions, il nous a semblé que les intervenants le souhaitaient. Je ne suis donc pas favorable à votre option consistant à maintenir leur entrée en vigueur au 1er septembre 2019. Avis défavorable.

S'agissant de votre amendement, monsieur Taugourdeau, je comprends d'autant plus votre interrogation que j'ai eu la même réflexion. Au cours de mes échanges avec le Gouvernement, il m'est apparu que le fait d'avancer la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 pourrait perturber le cycle des négociations obligatoires.

J'ai aussi fait appel à ma mémoire – assez récente – de professionnel des ressources humaines. Je me suis souvenu qu'il y avait un cycle de négociations obligatoires au premier trimestre et qu'il était important de laisser les choses se consolider avant de passer à l'étape des accords majoritaires. Du coup, le 1er mai me semble une bonne date et je me suis rendu aux arguments de Mme la ministre.