Intervention de Boris Vallaud

Il est nécessaire de faire le bilan avant de généraliser l'accord majoritaire au 1er mai 2018. La loi de 2016 prévoyait la remise d'un rapport d'évaluation au Parlement avant le 31 décembre 2018. Nous nous interrogeons quant au devenir de ce rapport dû au Parlement. Pour prendre en compte l'accélération du calendrier, nous proposons d'avancer la date de remise de ce rapport au 1er mars 2018.