Intervention de Brigitte Bourguignon

Le présent amendement réécrit l'article unique et, s'il est adopté, fera tomber les amendements suivants s'y rapportant. Afin que le débat ait lieu, et avant de mettre aux voix l'amendement du rapporteur, je vais donner la parole à chacun des auteurs des amendements concernant l'ordonnance n° 2017-1385.

Pour ce qui est des amendements sur les autres ordonnances – et par là je réponds à la question de M. Vallaud –, je donnerai la parole, s'ils le souhaitent, à tous les auteurs d'amendements tombés au moment où nous examinerons les quatre autres amendements du rapporteur autorisant la ratification de chaque ordonnance.