Intervention de Pierre Dharréville

L'article 1er de l'ordonnance relative à l'organisation du dialogue social fusionne au sein d'une instance unique, le comité social et économique (CSE) les délégués du personnel, le comité d'entreprise, et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Alors que le Gouvernement prône le renforcement du dialogue social, les premiers décrets pris en application de ces dispositions démontrent l'affaiblissement de la représentation du personnel dans les entreprises, puisque les élus seront moins nombreux et disposeront de moins d'heures de délégation.

Notre amendement AS49 propose en conséquence la suppression des dispositions issues de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et le rétablissement des dispositions antérieures.