Intervention de Boris Vallaud

Par notre amendement AS133, nous souhaitons également revenir à l'organisation antérieure du dialogue social dans l'entreprise.

En 2015, une réforme structurelle, dite « loi Rebsamen », a procédé, après un dialogue social intense entre les partenaires sociaux, à des modifications importantes que le Parlement n'a pas encore pris le temps d'évaluer.

Vous proposez la fusion des institutions au sein d'une même instance : le comité social et économique. Mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés, il dispose d'attributions différentes en fonction de la taille de l'entreprise – de onze à quarante-neuf salariés et au-delà de quarante-neuf salariés.

Les syndicats de salariés ont rappelé qu'ils n'étaient pas demandeurs de cette fusion qui va au-delà de celle prévue par accord majoritaire dans la loi de 2015. De plus l'intégration des délégués du personnel au sein du CSE risque d'éloigner les représentants du terrain et de freiner encore plus les vocations syndicales.