Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par le droit : c'est comme si vous me demandiez si le CSE doit respecter la loi. La réponse est oui… Avis défavorable.

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