Intervention de Thibault Bazin

Le présent amendement vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises innovantes, essaimées à partir de laboratoires de recherche, dans les secteurs à temps long comme les biotechnologies ou l'agrotechnologie.

En effet, dans ces jeunes pousses, la durée du CDD à objet défini – forme utilisée pour les « stages post-doc » –, trente-six mois, est déconnectée des impératifs temporels liés non seulement au développement de la recherche, mais surtout aux exigences réglementaires et administratives en vigueur – je veux parler des homologations et des autorisations de mise sur le marché qui sont parfois très longues à obtenir.

L'amendement ouvre donc la possibilité de renouveler le contrat, mais il restreint celle-ci aux PME au sens européen, les grandes entreprises disposant d'autres moyens de résoudre le problème.