Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement traite de la possibilité pour les salariés mis à disposition de voter pour l'élection du comité social et économique. Le texte proposé prévoit une condition de présence dans l'entreprise utilisatrice de douze mois continus pour y être électeur. Cette condition paraît excessive. C'est pourquoi nous proposons de réduire ce délai en prévoyant une condition de présence continue ou discontinue pendant les douze derniers mois.