Intervention de Michèle Peyron

La présentation biaisée des faits sur laquelle se fonde la proposition de résolution ne permet donc pas d'aborder correctement le débat sur les moyens consacrés à l'hôpital et sur le nombre de lits. Si l'on se penche sur le détail des chiffres, on constate que, pour la période 2003-2018, une grande partie de la diminution du nombre de lits est imputable aux unités de soins de longue durée – USLD. Cette baisse s'accompagne d'une hausse du nombre de places en EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et en soins de suite et de réadaptation.

La diminution du nombre de lits en USLD s'explique par le fait que cette modalité d'hospitalisation est devenue obsolète. Nous serions étonnés de vous entendre plaider en faveur d'un retour en arrière, alors même que le virage ambulatoire et l'hospitalisation de jour correspondent aux attentes des patients.

J'aimerais tout de même rappeler que la tarification à l'activité – T2A – , dont la formation politique des Républicains est à l'origine, est très décriée. Plus généralement, l'organisation et la gouvernance de l'hôpital public ont été profondément transformées par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi HPST, adoptée en 2009. Cette loi a notamment eu pour effet de renforcer le pouvoir exécutif du directeur d'hôpital, et a marqué le tournant du « nouveau management public » et de l'« hôpital-entreprise », inspirés du secteur privé.

Dès 2017, la majorité et le Gouvernement ont entamé une réforme en profondeur de notre hôpital, dont la première grande étape a été la loi sur l'organisation et la transformation du système de santé, la loi « ma santé 2022 ». Il s'agit d'un maillon de cette grande réforme qui, en transformant l'offre de soins de ville et celle des hôpitaux de proximité, a des conséquences considérables sur les hôpitaux, en leur permettant de se recentrer sur leurs missions.

Dès le premier budget de la sécurité sociale adopté par notre majorité, nous avons augmenté les moyens de l'hôpital public, grâce à un niveau de l'ONDAM supérieur à celui constaté lors du quinquennat précédent. Par ailleurs, les deux dernières lois de financement de la sécurité sociale ont permis d'amorcer la sortie du « tout T2A », au moyen de financements privilégiant la qualité pour les services d'urgence et de psychiatrie et pour les hôpitaux de proximité.

Nous avons également engagé la hausse des tarifs hospitaliers, rompant avec dix années de campagnes tarifaires orientées à la baisse, ce qui a été salué le monde hospitalier. Enfin, le Gouvernement a procédé au dégel intégral des crédits mis en réserve en 2018 et en 2019.