Intervention de Stéphane Viry

Une double concertation est prévue afin qu'aucune décision ne soit prise hâtivement et que tous les acteurs de l'hôpital soient associés. Je terminerai avec ces deux garde-fous. La première concertation interviendra au niveau interhospitalier, avec le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire – GHT. Il s'agit notamment de coordonner les efforts des différents hôpitaux en situation de crise et de s'assurer que chacun est bien informé des projets des autres. La seconde aura lieu à l'intérieur de l'hôpital : le directeur devra recueillir l'avis conforme de la commission médicale d'établissement. Ce point est important : il signifie qu'aucune décision rendue possible par cette loi et ayant des conséquences sur les services ne pourra être prise sans le plein accord du corps médical.

En peu de mots, je vous invite aujourd'hui à faire confiance aux hôpitaux. Je vous propose de laisser une liberté d'action aux chefs d'établissement, mus par le corps médical, pour trouver les meilleures solutions et créer une offre de soins adaptés. J'insiste sur le mot de confiance, car les hôpitaux la méritent. La façon dont ils ont affronté la crise, la réactivité, la responsabilité et la capacité de décision dont ils ont fait preuve, nous l'ont montré.

Cette proposition de loi en tire toutes les conséquences. Le groupe Les Républicains vous invite à la voter.