Intervention de Damien Abad

Avant de commencer, je vous prie d'excuser ma collègue Josiane Corneloup, qui devait intervenir et qui siège en ce moment en commission.

La crise sanitaire que nous avons vécue est sans précédent. Face à une telle crise, deux stratégies sont envisageables : soit celle des petits pas – ne rien changer, ne rien faire, faire confiance aux acteurs en place – soit la refonte totale du système de santé en France. Tel est notre objectif.

Jean-Carles Grelier a présenté ce matin une proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins, qui tendait tout simplement à geler les fermetures de lits. Pourquoi ? Parce que, madame la secrétaire d'État, nous avons vécu cet épisode d'un directeur régional d'ARS qui, en pleine crise sanitaire, annonce son intention de fermer des lits, dans la région la plus touchée ! Voilà ce que nous voulons éviter. La proposition de loi défendue par Stéphane Viry s'inscrit dans la même logique : il s'agit de favoriser la souplesse et l'adaptation sur le terrain, tout simplement en donnant aux directeurs d'établissement l'autorisation d'ouvrir davantage de lits, de postes ou de spécialités.

Pourquoi voulons-nous éviter les filtres permanents ? Parce que le système de santé en France comprend trop de régulateurs et pas assez de soignants. Notre but doit être de renforcer les acteurs de terrain, de permettre à celles et ceux qui sont en contact quotidien avec les médecins urgentistes, avec les infirmières, avec l'ensemble du personnel de soins et hospitalier, de prendre les décisions à la bonne échelle. Selon nous, la proposition de loi va ainsi dans la bonne direction.

Pourquoi s'agit-il d'un dispositif d'urgence ? Parce que notre système de soins a été fortement affecté par la crise sanitaire. Sachant que l'Allemagne dispose de trois fois plus de lits de réanimation que la France alors qu'elle consacre aux dépenses de santé une part de PIB inférieure, on voit bien qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème de moyens, d'un problème de budget, d'un problème comptable : il s'agit d'organisation, de structures, de volonté politique. Ce matin, malheureusement, celle-ci fait défaut.

Nous le regrettons, car il faut agir vite. On nous parle beaucoup de la France de demain, mais parlons déjà de celle d'aujourd'hui, qui, dans quelques semaines ou quelques mois, devra peut-être faire face à une seconde vague de contamination ! Dans ce cas, aux termes de la proposition de loi, le système sera suffisamment souple pour qu'un directeur d'établissement puisse ajouter des lits, fermer des postes, en évitant la paperasserie administrative et la bureaucratie.

Car tout se résume à un chiffre : aujourd'hui, en France, 35 % des emplois hospitaliers sont administratifs et relèvent de la bureaucratie. Cela signifie qu'un emploi sur trois n'est pas affecté au système de soins. Voilà ce qui ne va plus et qu'il faut changer.

La proposition de loi va dans cette direction. Vous pouvez envoyer un signal positif ce matin, celui que vous voulez changer profondément les choses. Vous pouvez aussi les changer progressivement, en faisant confiance aux différents acteurs.

Au-delà de ce texte, le groupe LR propose une feuille de route pour l'avenir. Comme l'a dit le rapporteur, notre objet n'est pas de critiquer les ARS, mais de tirer les leçons de la crise, qui a posé la question de la gouvernance territoriale. À notre sens, c'est le préfet qui doit piloter. Il ne peut y avoir d'un côté les ARS et de l'autre le préfet du département. Nous avons besoin d'une coordination renforcée.

Il faut aussi que davantage d'élus locaux, qu'ils soient départementaux ou régionaux, participent en tant que tels aux conseils d'administration des ARS, parce que ce sont eux qui financent le système.