Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du jeudi 25 juin 2020 à 9h00
Gouvernance des établissements publics de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous en conviendrez : à l'heure actuelle, pour bénéficier de ce régime dérogatoire, le directeur de l'établissement doit préparer un dossier. Or tous ceux que nous avons entendu dans le cadre des auditions préparatoires à ce texte m'ont dit que ce dont ils se préoccupaient, ce à quoi ils consacraient leur énergie, c'était de trouver des masques, du gel hydroalcoolique, d'absorber l'inflation législative ; que, dans l'intérêt des patients, ils avaient bien d'autres soucis que les formalités administratives. Compte tenu de ces conditions d'exercice épouvantables, je veux qu'on leur épargne désormais de devoir obtenir cette autorisation. Tel est le sens de cette proposition de loi, inspirée par les constats faits sur le terrain.

J'ajouterai, mes chers collègues, que vous partagez tous l'esprit de ce texte, sa philosophie, ses objectifs. À en croire un certain nombre d'intervenants, vous hésitez pourtant à en adopter le contenu. Cela m'étonne. Admettons que ce texte aille dans la bonne direction, qu'il soulève de vraies questions, d'actualité, mais que les modalités en soient perfectibles ; dans ce cas, vous auriez dû déposer des amendements en quantité ! Vous auriez pu tenter de le modifier, au lieu de vous tenir à distance ! Nous sommes ici pour chercher à parfaire une proposition de départ, en fonction de nos opinions et de nos convictions, et non pour l'écarter au moyen d'arguments fallacieux.

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