Intervention de Nathalie Elimas

Je salue l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, et je remercie plus particulièrement Gilles Lurton, grâce à qui nous examinons le présent texte. Cette mesure revêt une importance particulière pour le groupe MODEM, qui, depuis trois ans, la promeut avec constance, projet de loi de financement de la sécurité sociale après projet de loi de financement de la sécurité sociale, et défend, au-delà, l'ambition d'un renforcement de la politique familiale. En effet, cette dernière s'est progressivement éloignée de son objectif initial, qui était de s'adresser à toutes les familles, quelles qu'elles soient, et d'accompagner ces familles aux visages pluriels et aux caractéristiques socio-économiques variées dans leur souhait d'accueillir un enfant.

Plusieurs erreurs ont été commises ces dernières années.

La première a été de confondre la politique familiale et la politique sociale. Si la nécessité du soutien aux familles les plus modestes est incontestable, celui-ci ne saurait constituer la seule orientation de la politique familiale.

La seconde erreur a été de lui porter deux coups successifs, qui ont lourdement pénalisé les familles, en particulier les familles de classe intermédiaire qui subissent une double peine. D'une part, les coups de rabot donnés au quotient familial ont eu un résultat sans appel, à savoir une augmentation de 790 euros par an en moyenne des impôts. D'autre part, le coup porté à l'universalité, principe historique et fondateur de la politique familiale, fait que les familles de classe intermédiaire, qui paient des impôts et des cotisations, abondent une politique publique qui les sert de moins en moins.

Ces décisions ont pour corollaire une natalité décroissante depuis 2014-2015, date qui correspond aux coups portés au quotient familial et à l'universalité. Or la natalité est un enjeu essentiel pour notre pays, car elle est la condition du financement de notre modèle de protection sociale et de dépendance, à l'heure où nous venons de créer une cinquième branche de la sécurité sociale.

Enfin, je souhaite m'arrêter sur la crise inattendue, d'une violence inouïe, que le pays vient de traverser et à l'occasion de laquelle les familles ont été mises à rude épreuve. Nous pouvons d'ores et déjà en tirer deux observations. La première est que la famille est apparue, ou plutôt réapparue, pour ce qu'elle est véritablement, à savoir une valeur refuge : le pilier de la solidarité, le berceau de la cohésion sociale, c'est la famille. La seconde est que, si les familles ont fait preuve de beaucoup de force, la crise a aussi mis en lumière les inégalités et les fragilités persistantes du système.

Le Gouvernement a apporté des réponses d'urgence. Nous plaidons aujourd'hui pour un plan pour la famille – ce que j'appelle, pardon pour l'anglicisme, un Family Act à la française – , à l'instar de ce que font nos voisins allemands ou italiens, qui n'ont pas hésité à investir près de 22 milliards d'euros dans leur politique familiale. Ils ont mesuré l'ampleur du virage nécessaire pour en faire un véritable outil économique de la relance, là où le statu quo ne ferait qu'ajouter de la crise à la crise.

Dans quelques jours, la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, dont j'ai l'honneur d'être la rapporteure et dont je salue le président, Stéphane Viry, rendra ses conclusions pour une politique familiale moderne, juste et plus efficace. Parmi celles-ci figure la mesure de bon sens et de justice sociale contenue dans le texte qui nous rassemble aujourd'hui.

Accueillir un enfant, c'est mille bonheurs, mais c'est aussi mille dépenses. Le versement anticipé de la prime à la naissance, soit près de 1000 euros, sera très utile aux familles les plus modestes. Comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, il ne s'agit pas d'une mesure cosmétique ; c'est un premier pas symbolique vers une politique familiale à la hauteur des enjeux de demain. Cette mesure, nous la soutenons, nous l'appelons de nos voeux.