Intervention de Martine Wonner

Je tiens, tout d'abord, à saluer le travail que vous avez réalisé, cher Gilles Lurton, pour le dépôt de cette proposition de loi et, comme Caroline Fiat, à vous rendre hommage. Nous avons passé quelques heures ensemble dans la très belle ville de Saint-Malo, où vous vous apprêtez à accompagner vos concitoyens vers un avenir serein – nous le saurons dans quelques jours. J'ai pu apprécier votre humanité, lorsque nous avons pu oeuvrer ensemble à l'hôpital psychiatrique, dans le cadre de ma mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale. Merci encore de m'y avoir conviée.

Alors qu'il était précédemment prévu que les familles, qui peuvent bénéficier de cette prime sous conditions de ressources, la perçoivent en amont de la naissance, il a ensuite été décidé, pour des raisons de pure trésorerie, de reculer la date de son versement.

L'arrivée d'un enfant a un coût qui peut souvent peser sur le ménage et être source de nombreuses inquiétudes et d'angoisse. En effet, les dépenses liées à une naissance, qui ont un caractère indispensable, sont nombreuses et lourdes. Certains parents ont même parfois l'obligation de changer de logement ou de véhicule, afin de s'adapter, au mieux, à l'agrandissement du foyer. Cela peut contraindre les ménages les plus précaires à s'endetter, voire à renoncer au désir d'enfant, un renoncement qui se traduit par une forme de honte et de culpabilité.

Je suis profondément convaincue que le versement de la prime à la naissance au septième mois de grossesse permettra de pallier, au moins en partie, ces nombreuses difficultés, et de préparer un peu plus sereinement l'arrivée de l'enfant. Depuis un décret du 30 décembre 2014, qui vise l'ensemble des grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est perçue par les ménages deux mois après la naissance de l'enfant. Ce délai est trop long. Avancer le versement de la prime est indiscutablement une mesure de bon sens.

Il me semble important de rappeler que la modification du décret n'a entraîné aucune économie budgétaire pour la sécurité sociale, chère à tous les parlementaires, car ni les critères d'attribution ni le montant de la prime n'ont été modifiés.

Le versement tardif de la prime entraîne des conséquences graves pour certaines familles, qui se trouvent dans l'obligation de souscrire des micro-crédits auprès des caisses d'allocations familiales de certains départements. D'un point de vue financier, avancer le versement de la prime à la naissance n'aura que d'infimes conséquences ; pourtant, pour les familles les plus précaires, ce sera une aide précieuse. Pour la plupart des femmes et de leur partenaire, la grossesse est synonyme de changements, de bouleversements et d'une conception nouvelle du futur. Nous nous devons d'accompagner au mieux les familles afin qu'elles puissent anticiper les dépenses, se projeter dans leur nouvelle vie et préparer, au mieux, la venue de cet enfant.

Je suis profondément convaincue que la prime contribuera également au bien-être mental des parents, en jouant un rôle important, notamment dans les semaines qui suivent l'accouchement. En effet, je vous rappelle qu'après la mise au monde d'un nouveau-né, de nombreuses femmes se trouvent dans un état psychologique fragile : les dépressions post-partum et le baby-blues ne doivent pas être négligés. Accueillir un enfant est un moment précieux : honorons-nous de donner aux familles des moyens adaptés pour aborder ce nouveau chapitre de leur vie.

C'est pour soutenir les familles les plus modestes, qui ont été déstabilisées par la crise sanitaire, que nous, membres du groupe Écologie démocratie solidarité, soutiendrons cette proposition de loi. N'oublions pas que la crise du covid-19, que nous affrontons encore, emporte avec elle des conséquences économiques dramatiques et durables pour les familles qui se trouvaient dans une situation difficile et qui attendent aujourd'hui un enfant. Il convient à cet égard de saluer les aides individuelles qui ont été attribuées par certaines CAF, pour pallier les situations d'urgence rencontrées par les familles.

Nous nous félicitons de cette proposition de loi, qui sera, je le pense, adoptée de manière transpartisane.