Intervention de Laurent Pietraszewski

J'ai bien compris que vous ne vouliez pas tester ma mémoire, monsieur Aviragnet, mais je voudrais tout de même partager avec vous la manière dont j'ai vécu ce type de difficultés dans une entreprise, comme d'autres peut-être, du côté des employeurs, des salariés ou des représentants syndicaux. L'employeur a une obligation de sécurité à l'égard des salariés : les ordonnances laissent tout cela en l'état et c'est tant mieux. C'est un élément de base. Ne jouons pas à nous faire peur : rien n'a changé.

Lorsque j'étais sollicité en tant que représentant de l'employeur dans le cas d'un risque grave, je ne commençais pas par répondre que j'allais diligenter une expertise : je me déplaçais moi-même immédiatement – ou j'envoyais quelqu'un du métier si besoin était. Car c'est ainsi que cela doit fonctionner, un employeur ne peut pas faire autrement : c'est sa responsabilité de protéger ses salariés. C'est dans l'esprit de tous, que l'on soit dans une grande ou une petite entreprise. C'est un élément de droit commun indiscutable et rien n'a que changé en la matière avec les ordonnances.

Imaginons maintenant que l'on ait affaire à un employeur peu sérieux, en tout cas inconscient et en marge de la loi : comment le contraindre ? Le délai dans lequel le juge doit statuer, en la forme des référés, est déjà très court, puisqu'il est de dix jours en premier et dernier ressort à compter de la saisine. En cas de risque grave, identifié et actuel, on peut parier qu'il statuera dans un délai encore plus restreint si le danger est imminent.

Souvent, l'expertise arrive un peu plus tard, en effet, car elle permet surtout de corriger, par exemple lorsque l'on a constaté que le poste de travail ne convient pas. Mais quand une protection manque sur une scie, on n'attend pas une expertise ni un spécialiste éminent de l'hygiène et de la sécurité : on réagit immédiatement, c'est juste du comportement de bon sens.

Voilà pourquoi je suis défavorable à cet amendement.