Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous avons déjà évoqué tout à l'heure le rôle des experts-comptables. Votre amendement vise à une harmonisation des rédactions dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques.

Le fait de confier à un expert-comptable l'expertise réalisée dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise n'a rien de nouveau : c'était déjà le cas dans la rédaction antérieure du code du travail. Nous sommes donc à droit constant et il n'y a pas de difficulté de lecture.

Il semble logique de recourir à un expert-comptable : l'expertise doit avant tout permettre d'éclairer les membres du CSE, comme auparavant ceux du CE, sur les comptes et la situation de l'entreprise. Il y a bel et bien une valeur ajoutée compte tenu de la technicité comptable, qui n'est pas nécessairement accessible à tous : l'expert vulgarise et permet une lecture indépendante des comptes.

Pour ce qui est de l'harmonisation rédactionnelle, ce sera l'objet de l'ordonnance de cohérence légistique évoquée lors de l'audition de la ministre ; mais, dans le cas présent, il s'agit bien d'un expert-comptable. Je suis donc défavorable à votre amendement.