Intervention de Jean-Louis Touraine

Le présent texte est, comme l'a souligné le rapporteur, une coproduction : il a été façonné collectivement en commission. À cette occasion, nous avons cherché – et, je l'espère, réussi – à tracer une voie entre le désir d'interroger fréquemment le CCNE et le besoin de ne pas différer des décisions urgentes en situation de crise. Cette voie n'a pas été simple à trouver, et le texte a été corrigé pour limiter les risques de retard qu'auraient engendrés des consultations excessives.

De même, le chemin est étroit entre la rapidité de la réponse souhaitée par l'exécutif et le Parlement et la nécessité de laisser le CCNE mener la réflexion approfondie, dégagée de toute pression et s'appuyant sur des consultations multiples, qui caractérise son travail.

Nous avons ainsi écrit ensemble un texte qui s'écarte de toute rigidité, mais qui permettra de renforcer nos décisions en leur conférant une dimension éthique. Le groupe La République en marche votera en faveur de la proposition de loi.