Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous en avons débattu à l'occasion du projet de loi d'habilitation, qui a autorisé le Gouvernement à réviser les mesures relatives à la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises. D'après mes échanges avec le Gouvernement, aucune mesure législative véritablement pertinente n'a été identifiée sur ce sujet – mais je laisserai la ministre compléter si elle le souhaite.

Par ailleurs, j'ai eu des retours assez contrastés sur la question des administrateurs salariés lors des auditions. Ces derniers sont soumis à un devoir de réserve, au même titre que les autres membres du conseil d'administration ou de surveillance, ce qui peut leur donner le sentiment d'être un peu coupés de leurs mandants : ils peuvent se faire l'expression de leurs questions, mais ils ne peuvent partager avec eux les réponses, ce qui est susceptible d'entraîner des frustrations. Par ailleurs, l'assemblée générale a aussi beaucoup de poids dans les décisions en France : or on n'y débat plus avec les administrateurs salariés, mais entre actionnaires.

En fait, même si ce n'est pas le terme que vous avez employé, vous me demandez si les administrateurs salariés ne seraient pas un bon outil pour développer la co-construction que nous appelons de nos voeux. Je suis un peu plus réservé depuis les auditions et je n'ai pas de réponse toute faite, mais je ne pense pas que ce soit nécessairement vers les administrateurs salariés qu'il faille se tourner. Il faut garder en tête l'objectif, qui est de mieux associer les salariés à la co-construction du bien commun qu'est l'entreprise, mais je ne crois pas que la modification du seuil soit la bonne solution. Par conséquent, avis défavorable.