Se connecter - Mon compte
Dans la mesure où cet amendement ne diffère du précédent que par les seuils retenus, j'émets à nouveau un avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.