Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, je peux comprendre votre argumentation sur le fond et votre avis défavorable à l'amendement AS20 – d'autant qu'il porte sur un sujet situé en dehors du champ d'habilitation de l'ordonnance ; mais pourquoi repousser l'amendement AS19, qui propose de mener une réflexion sur le sujet ?