Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, présidente :

Nous en venons aux amendements portant sur l'ordonnance n° 2017-1387.

Je vous rappelle que l'examen de l'amendement AS237 du rapporteur, autorisant la ratification de cette troisième ordonnance, est réservé jusqu'à la fin des amendements visant à la modifier.

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