Intervention de Laurent Pietraszewski

Vous proposez de supprimer la création, à l'horizon de 2020, d'un code du travail numérique, arguant qu'un tel service est déjà prévu par la loi du 8 août 2016. Ce qui n'est pas faux : un service régional d'accès au droit du travail doit effectivement être déployé, selon le même principe que celui qui sous-tend l'article 1er de cette ordonnance.

Mais loin de se faire concurrence, ces deux dispositifs sont plutôt complémentaires. Celui que vous évoquez repose sur une logique territoriale et un pilotage de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), alors que le code du travail numérique représente son volet national. Dans la mesure où ils se complètent utilement sans se faire concurrence, je ne vois pas l'intérêt d'en supprimer un pour privilégier l'autre. Avis défavorable.