Intervention de Pascal Bois

La crise sanitaire a eu – et a toujours – trois conséquences pour le marché de la musique enregistrée : une diminution des ventes de 20 % par rapport aux prévisions pour l'année 2020, une hausse des charges provoquée par les multiples reports et annulations de concerts, et un impact en partie différé dû à l'effondrement des droits voisins. La crise « covidienne » – si je puis l'appeler ainsi – ébranle un marché déjà fragilisé par quinze ans de crise.

Pour encourager les investissements, il est nécessaire de revoir les paramètres du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, le CIPP, dont l'objet est de fournir un soutien structurel aux entreprises de production de musique enregistrée, ciblé sur la production de nouveaux talents francophones.

Le présent amendement vise à fixer un taux unique de 30 %, en lieu et place des taux multiples établis à raison de la taille des entreprises. Une telle harmonisation est rendue nécessaire par le fait que la crise affecte des répertoires musicaux produits tant par des petites et moyennes entreprises que par les grandes.