Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Le licenciement est une souffrance pour ceux qui en sont victimes. Il plonge dans l'incertitude des familles entières qui se demandent si elles pourront payer leur loyer le mois prochain alors que le montant de leur aide personnalisée au logement (APL) va diminuer, et si elles pourront continuer à se soigner alors que la sécurité sociale subit une cure d'austérité. Cette souffrance est encore accentuée quand il s'agit d'un licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse. Le Gouvernement facilite pourtant allègrement ces licenciements par ses ordonnances. Nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises la barémisation des dommages et intérêts. Avec le peu de prérogatives que vous leur laissez, les juges ne peuvent décider de la réintégration du salarié dans l'entreprise quand la nullité du licenciement est établie. Le retour à l'emploi correctement rémunéré est alors la meilleure chose qui puisse arriver. Toutefois, cette réintégration peut être jugée impossible pour plusieurs raisons, par exemple les pressions que subirait le salarié.

Lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque la réintégration est impossible, nous proposons donc que le plancher soit réajusté de six à dix-huit mois.

Par ailleurs, nous souhaitons que le salarié licencié pour motif économique puisse bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an et que le plancher, en cas de non-respect de la priorité de réembauche, soit relevé d'un à quatre mois. Il s'agit, à chaque fois, de tenir compte de la difficulté de retrouver un emploi en raison d'un marché du travail atomisé par les politiques de libéralisation, de dérèglement et d'austérité.

Notre amendement AS216 tend à préserver la possibilité d'une libre décision des salariés.