Intervention de Laurent Pietraszewski

Le texte n'avait pas pour objectif d'être discret… C'est d'ailleurs tant mieux, la représentation nationale s'en saisit et en discute.

Je vous parlais à l'instant de cohérence. Ce n'est pas une sanction, mais un plancher en dessous duquel on ne peut pas descendre. Et ce n'est pas parce que l'employeur n'a pas réembauché une personne qu'il aura une amende. Par contre, si la personne qui n'a pas été réembauchée se présente devant le juge, celui-ci apprécie la situation et fixe une indemnité qui ne peut être inférieure au plancher.