Intervention de Sylvain Maillard

Madame Fiat, je vais tenter de vous convaincre, même si je sais que ce sera difficile, car j'ai trouvé vos propos un peu déplacés.

Nous connaissons tous des gens qui ont été licenciés, et vous avez parfaitement décrit la douleur que cela peut représenter. À cela s'ajoute l'attente de la décision prud'homale qui peut prendre un ou deux ans. On discute sur le préjudice, la valeur du préjudice, l'indemnisation. Nous voulons un barème pour donner une plus grande lisibilité à l'employeur et à l'employé afin de faciliter des règlements transactionnels, comme cela existe dans la totalité des pays européens, et ainsi de limiter le recours aux prud'hommes. Il faut que le salarié sache très rapidement ce à quoi il a droit et que l'employeur puisse payer le plus rapidement possible pour que l'employé licencié puisse reconstruire sa vie dans une autre entreprise, dans un autre contexte.

Dans la vie réelle, l'employeur aura tout intérêt à transiger rapidement parce que s'il va aux prud'hommes, la sanction sera soumise à cotisations patronales ; autrement dit, cela lui coûtera plus cher qu'une transaction. L'intérêt de l'employeur est de toute façon de transiger avant. Avec un barème, le salarié pourra plus rapidement avoir la juste rémunération ou la juste transaction, ce qui lui permettra de reconstruire sa vie plus rapidement.