Intervention de Boris Vallaud

Je comprends un certain nombre de ces arguments : les délais sont fortement liés aux moyens que l'on accorde à la justice prud'homale, et ils sont extrêmement variables d'un tribunal à l'autre. Certains tribunaux sont totalement engorgés.

Si l'on constate des écarts considérables d'un tribunal à l'autre et alors que l'ancienneté est la même dans une entreprise, c'est parce que la réparation du préjudice n'est pas seulement fonction de l'ancienneté mais aussi de l'appréciation de la nature individuelle du préjudice. Si vous avez deux ans d'ancienneté, le préjudice ne sera pas le même si vous êtes un jeune célibataire de vingt-cinq ans sans enfant ou si vous êtes une femme et que vous avez des enfants en bas âge. C'est pour cela que le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice. Tout à l'heure, vous avez proposé un barème pragmatique qui permettait cette prévisibilité, mais il était fondé sur des appréciations connues. Nous ne sommes pas d'accord avec le principe du barème, mais nous essayons de colmater la brèche.

Il faut aussi regarder les choses sous ce point de vue. Je ne dis pas que le vôtre est totalement faux, mais je ne crois pas que le nôtre soit totalement inexact non plus.