Intervention de Guillaume Pepy

Monsieur Mendes, la qualité de la ligne Metz-Luxembourg, saturée, n'est pas satisfaisante, avec des problèmes d'exploitations qui relèvent de notre responsabilité, c'est vrai. Sur l'impact de la concurrence pour la SNCF et ses clients, il ne faut pas avoir une approche idéologique. Cette concurrence va advenir, il faut donc se poser une seule question : comment en faire rapidement un succès, c'est-à-dire, à mes yeux, plus de voyageurs dans les trains, plus satisfaits de la qualité des services, avec des trains qui coûtent moins cher aux usagers et aux régions. Ce ne sera pas simple, c'est vrai.

Monsieur Bourlanges, trois raisons principales expliquent l'échec de la libéralisation du fret ferroviaire : la France est restée un pays du tout camion ; au plan social le secteur ferroviaire est hyperrégulé alors que le secteur routier est lui sous-régulé et cet état des choses ne changera pas avec la simple ouverture à la concurrence ; enfin, le choix de privilégier la grande vitesse a rendu le réseau français difficile à exploiter pour les opérateurs de fret.

Monsieur Pueyo et Monsieur Naegelen, la ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, a été très claire sur la question des dessertes : elle assume une remise à plat du modèle du TGV, tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes, après la phase de concertation en cours. Laissons le temps à la réflexion, jusqu'à fin janvier 2018 selon les indications de Mme Borne, et gardons-nous de tirer dès aujourd'hui des conclusions hâtives ! Notre réseau TGV dessert près de 200 villes, une desserte aussi fine est unique au monde ! Or je souligne que les coûts d'exploitation d'un TGV – 500 sièges – sont supérieurs de 30 % à ceux d'un TER.

Monsieur Chassaigne, les missions de service public sont, en France, remplies tant par des entreprises publiques que par des entreprises privées, et les unes ne sont pas moins efficaces que les autres. Le point essentiel, c'est le contenu des missions de service public, et leur financement. Je fais confiance aux régions pour fonder leurs choix sur un rapport qualité-prix. Enfin, la concurrence peut être mise en place sans que soit porté atteinte au statut ; cela passe par un transfert des personnels avec un « sac à dos social », selon l'expression des experts du droit du travail : les personnels transférés à un nouvel opérateur conserveraient un certain nombre de leurs garanties sociales au moment du transfert, comme cela se passe aujourd'hui dans le transport urbain. Des précédents existent qui montrent que la concurrence n'est pas contradictoire avec l'avenir d'un statut des personnels, cela dépendra de négociations avec les partenaires sociaux qui n'ont pas encore débuté.