Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Monsieur le rapporteur général, vous savez bien que, très souvent, les dividendes servent de rémunération et qu'ils se voient appliquer un taux de fiscalité de 30 %, alors que la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, qui est progressif, atteint 45 %. Or, premier argument, il faut de la justice fiscale.

Voici mon deuxième argument : cet argent ne s'évaporerait pas dans la stratosphère ! Comme le propose la Convention citoyenne pour le climat, il serait dédié à l'accompagnement des PME dans le cadre de la transition énergétique. En taxant ne serait-ce que les entreprises du CAC 40, on récolterait environ 2 milliards d'euros supplémentaires. Pour réussir la transition énergétique et climatique, il faut de l'argent, tout le monde le sait ! On ne doit pas aller le chercher dans les poches des plus humbles, mais là où il se multiplie, servant quelques-uns, quelques privilégiés, qualifiés de « premiers de cordée ».

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