Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les comptes spéciaux :

En tant que président, monsieur le président, vous disposez déjà d'un pouvoir d'investigation en vertu de l'article 57 de la LOLF – comme j'en disposais également en tant que rapporteure spéciale. Bien entendu, nous allons exercer notre droit, dans le respect total du secret fiscal et du secret des affaires. Voter chaque année un compte d'affectation spéciale faux n'en relève pas moins d'une certaine hypocrisie.

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