Intervention de Laurent Saint-Martin

Discuter des participations de l'État, c'est effectivement discuter d'un ensemble complexe et protéiforme de plus de 1 800 entreprises détenues majoritairement ou minoritairement, soit par l'Agence des participations de l'état (APE), soit par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), soit encore par Bpifrance. Faire le portrait de l'État actionnaire est toujours un exercice compliqué : l'État, nous le comprenons bien, ne se conduit pas de la même manière selon le secteur, selon le type et la taille de l'entreprise au capital de laquelle il détient une participation, ni selon la part qu'il détient.

Dans un intéressant rapport publié au mois de janvier dernier, le Premier Président de la Cour des comptes n'en a pas moins cette formule : « L'État n'a pas toujours démontré qu'il est un bon actionnaire. » La Cour de comptes critique avant tout l'encombrante présence de l'État dans certains conseils d'administration et donc dans les processus de décision stratégique – vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez parlé à l'instant de modification de la gouvernance ou d'autres actions que peut entreprendre l'État actionnaire. La Cour des comptes invite également à ne pas confondre tutelle et actionnariat. Or il n'est pas rare que l'État sacrifie l'autonomie de gestion de ces entreprises.

Aujourd'hui, l'État actionnaire est confronté au défi de la gestion d'un très vaste héritage, hétérogène, aux enjeux stratégiques, dans un contexte financier dégradé. La valeur nette comptable des participations de l'État est de près de 100 milliards d'euros, les effectifs des entreprises détenues majoritairement par l'État atteignaient près de 800 000 personnes en 2012, soit un peu plus de 3 % de l'emploi salarié en France. Dans un contexte de redéfinition par l'État de sa politique en matière de participations de l'État, alors qu'il vient de céder 4,7 % du capital de Renault avec un profit de 55 millions d'euros et qu'il conserve 23 % de celui d'Orange, je me rappelle un discours de la campagne présidentielle : « Plus d'État là où il y en a besoin, moins d'État là où il y en a moins besoin. » Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous éclairer sur la stratégie du Gouvernement en la matière ?