Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Au nom du groupe La France insoumise, je voudrais vous interroger également sur la dette. Laissons de côté la confusion fréquente entre le flux et le stock : en moyenne, la dette se rembourse en un peu plus de sept ans. Il y a un aspect que je ne comprends pas : les recettes de l'État par rapport au PIB ont diminué de 5 points en trente ans : en fait, c'est surtout de ressources que l'on se prive.

Comment peut-on estimer nécessaire d'augmenter la dette en remboursant 5 milliards d'euros aux grandes entreprises qui ont fait une réclamation contre la France, au lieu de faire peser sur elles le poids du projet de loi de finances rectificative ? Par ailleurs, pourquoi se prive-t-on cette année de plus de neuf milliards d'euros de recettes, principalement sur les plus riches, avec la suppression de l'ISF, la flat tax et d'autres mesures favorisant ceux qui ont le plus de capital, alors qu'il est question de réduire la dette ?

Grâce aux Paradise Papers, on sait qu'à peu près 20 milliards d'euros s'évaporent en « optimisation fiscale », euphémisme pour désigner ce qui est de la triche, à quoi il faut rajouter 80 milliards d'euros d'évasion fiscale. Nous avons entendu des mots très forts dans la bouche de M. Macron et dans celle de M. Le Maire, mais quand en viendra-t-on à des mesures consistant à faire sauter le « verrou » de Bercy, à imposer l'impôt universel pour que nos concitoyens résidant à l'étranger paient le différentiel avec ce qu'ils acquitteraient en France, à pourchasser véritablement les banques qui continuent à travailler avec les paradis fiscaux, enfin à instaurer une incrimination délictuelle pour tous ceux qui incitent à l'optimisation fiscale en fin d'année, ce qui va contre nos intérêts ?

Je félicite les rapporteurs spéciaux, particulièrement sur la question de la « dette verte » – la seule, à mon avis, qui compte pour l'avenir. Vous avez parlé de 20 milliards d'euros d'investissements, monsieur le ministre, mais où les trouvez-vous ? Sur les 57 milliards d'euros que vous annoncez, seuls 24 milliards représentent de l'argent frais : je serais donc étonné qu'il y ait 20 milliards pour l'investissement en matière écologique.

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