Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Ma première question porte sur la mission « Remboursements et dégrèvements de l'État ». Je ne reviendrai pas sur la difficulté que le Gouvernement a rencontrée avec la taxe sur les dividendes, mais plutôt sur votre annonce d'une division par deux du taux des intérêts moratoires. Lors du débat de lundi soir dans l'hémicycle sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, il a été question d'une recherche de solution, mais aucun amendement n'a été adopté dans ce sens. Nous en avions pourtant déposé un, avec Gilles Carrez, pour réduire de moitié le taux. J'aimerais donc avoir quelques précisions.

S'agissant du programme 117, j'aimerais vous entendre dire – même si je crois que vous l'avez déjà en partie annoncé – qu'il y a un réel danger de progression de la dette. En 2018, ce Gouvernement va emprunter 195 milliards d'euros : c'est inédit et colossal. En cas d'augmentation d'un point des taux d'intérêt, la rapporteure spéciale a évalué l'impact à un milliard d'euros la première année et à 19 milliards la cinquième. Cette évaluation est-elle raisonnable : ne risque-t-on pas d'aller au-delà d'1 % ?

Vous avez annoncé que des réformes structurelles seraient mises en oeuvre dans le cadre de l'après-RGPP et de l'après-MAP, mais nous constatons que votre budget prévoit seulement 1 600 fonctionnaires en moins. Compte tenu de l'endettement de la France, ce n'est pas ce que l'on peut appeler une réforme structurelle.

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