Intervention de Jean-Louis Bricout

Comme l'a souligné notre rapporteure Christine Pires Beaune, ce budget respecte vos engagements de campagne, en tout cas s'agissant de l'allégement de la taxe d'habitation pour une partie de nos concitoyens. Je partage tout à fait la nécessité de redonner du pouvoir d'achat et de redistribuer aux Français qui attendent beaucoup, mais pas nécessairement de la sorte. Le caractère injuste de la taxe d'habitation a été souligné : ses bases mériteraient d'être profondément révisées. On déplace l'injustice d'un impôt local vers une contribution nationale, mais cela reste injuste pour ceux qui continuent de payer, comme le demeurent aussi les bases, qui servent par ailleurs pour le calcul de la taxe foncière.

À cela s'ajoute une injustice territoriale qui touche, une fois de plus, la ruralité et les petits bourgs-centres en difficulté. Ces territoires ruraux, où les taux sont très bas, et ces petites villes en difficulté, où une bonne partie des habitants est déjà exonérée, seront les plus faibles bénéficiaires si l'on raisonne en volume de pouvoir d'achat redistribué, alors que ce sont ces territoires en décrochage qui attendent le plus. La parole électorale est respectée, mais elle est injuste. À quand, monsieur le ministre, une vraie réforme de la fiscalité locale ou, en attendant, un peu plus de péréquation et d'attention pour la ruralité ?