Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Les informations révélées il y a quelques jours sur les procédés d'optimisation fiscale dans les Paradise Papers concernent de grandes entreprises que vous connaissez sans doute ; des noms circulent. Allez-vous rembourser à ces entreprises, comme si rien ne s'était passé, la contribution de 3 % dont elles se sont acquittées sur les dividendes, ou bien envisagez-vous d'autres solutions ?

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