Intervention de Benjamin Griveaux

À taux d'actualisation constant par rapport à 2015, l'engagement pour les retraites de l'État était en 2016 de 1 827 milliards d'euros et non de 2 139 milliards. Ces chiffres doivent être manipulés avec précaution, étant donné que le taux d'actualisation s'est réduit en raison de la baisse des taux.

S'agissant de la taxe de 3 %, nous n'avions pas anticipé une censure dans de telles proportions par le Conseil constitutionnel, après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci avait appelé une mise au budget d'un montant d'environ 5,7 milliards d'euros. Nous sommes aujourd'hui bien au-delà : je crois que le Conseil constitutionnel est allé très loin dans son interprétation du texte, ce qui explique le décalage. Afin d'éviter ce type de contentieux et de désagréments à l'avenir, il faudra une meilleure coordination avec les services de l'Union européenne, avec la CJUE et, en interne, entre nos propres services.

M. Bricout a évoqué une injustice pour ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation. Nous aurions aimé pouvoir réparer à 100 % l'injustice qui est là depuis de très nombreuses années et à qui personne ne s'était attaqué avant nous. Nous le faisons pour 80 % des Français, qui ne s'acquitteront plus de cette taxe dans les trois prochaines années, ce qui constitue déjà un bon début. Est-ce mauvais pour la ruralité ? Je suis originaire d'un département qui connaît bien les situations que vous avez décrites. Quant à la réforme plus globale de la fiscalité à laquelle vous avez appelé, la Conférence nationale des territoires pourra être l'occasion d'aborder cette question certes urgente, mais dont on discute depuis trente ans. En tout cas, vous aurez compris que cette majorité n'a pas peur de s'attaquer aux serpents de mer. Le sujet est d'importance en matière d'équité et de péréquation entre les territoires.

Nous ne volons pas la Grèce, monsieur Coquerel, et je rappelle aussi que la France n'est pas la seule concernée – tous les créanciers européens de ce pays le sont. Les intérêts perçus par les banques centrales à partir de 2017 seront reversés à l'État grec s'il respecte ses engagements, et ce reversement est provisionné en 2018.

Vous vous inquiétez du taux de retour sur investissement du Fonds pour l'innovation de rupture (FIR) – et j'en suis heureux, car ce n'est donc pas un gros mot pour vous. Vous vous félicitez que les participations rapportent des bénéfices, mais le FIR n'a pas la même vocation : la sienne est de permettre à des entreprises d'échapper à des cycles de marché courts, qui ne permettent pas de financer des programmes d'innovation ambitieux, non pas simplement « incrémentaux » mais réellement de rupture. Cela devrait vous satisfaire sur le plan de la philosophie, sinon sur celui de la méthode – car je suis certain que vous trouverez à redire. L'État prend ses responsabilités sur des investissements s'inscrivant dans le temps long, afin que les entreprises puissent échapper au caractère court-termiste des marchés.