Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Un mot sur l'affaire des Paradise Papers, qui a été évoquée à plusieurs reprises. C'est une enquête de journalistes. Quelle que soit leur qualité, il y a aussi une administration fiscale et une autorité judiciaire. L'administration fiscale n'est pas totalement aveugle : elle connaît la situation des grands groupes français. Quand tout concerne l'étranger, la question est différente, mais j'imagine qu'il n'y a pas de révélation fondamentalement nouvelle sur la situation d'entreprises françaises qui réalisent des profits hors des frontières et paient peu d'impôts chez nous. Ces sujets avaient déjà été évoqués, même s'il y a probablement des informations dont l'administration ne disposait pas. Il faut remettre l'affaire dans ce contexte : l'administration a ses propres informations et elle vérifiera celles qui viennent de l'extérieur.

Enfin, la baisse du nombre de fonctionnaires constitue en soi une réforme structurelle. Il est très difficile de réduire les effectifs – c'est même probablement le plus difficile à réaliser – mais cette réduction a un impact sur l'organisation des institutions et des administrations. Il s'agit donc bien d'une réforme structurante et structurelle. L'opposition a fait beaucoup de propositions de réformes structurelles et elle est prête à vous les communiquer de nouveau, monsieur le ministre, si vous le souhaitez.

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