Intervention de Olivia Gregoire

Comme le rappelait le ministre Benjamin Griveaux, nous sommes à un moment clé de la réflexion autour de l'action publique en faveur des entreprises. L'ensemble des indicateurs macroéconomiques nous y invite : le redémarrage de l'activité et de l'investissement se confirme et le monde de l'entreprise attend très fortement cette grande transformation. Il faut profiter de cette conjoncture favorable pour engager d'importants changements, afin que l'économie atteigne son plein potentiel.

Il faut également se demander si l'État joue bien son rôle hic et nunc. Il ne faut pas hésiter à repenser certaines politiques qui ont perdu en pertinence ou en efficacité et à redéfinir certaines missions des opérateurs publics. En un mot, il faut agir, ce que le Gouvernement fait, sans confondre vitesse et précipitation et en pleine conscience des enjeux.

Le programme 134 se fixe un certain nombre d'objectifs : améliorer la compétitivité des entreprises françaises, simplifier leurs démarches dans la conquête de l'international, réguler et sécuriser les marchés, protéger les consommateurs, enfin, promouvoir une offre touristique de qualité. Dans le projet de loi de finances pour 2018, le programme est doté de 1,02 milliard en AE et de 983 millions en CP. Il s'inscrit dans la dynamique d'une mission « Économie » dont les crédits ont vocation à augmenter ces prochaines années, mais aussi dans le cadre du chantier de transformation de l'action publique décidé par le gouvernement.

Le périmètre de ce programme est extrêmement large et les sujets abordés nombreux : opérateurs publics d'accompagnement, régulation des entreprises, suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou du Grand plan d'investissement.

Une triple préoccupation est à l'oeuvre dans notre rapport : créer des conditions favorables au développement des entreprises, les accompagner au quotidien dans leur dynamique de croissance et investir pour préparer l'avenir. À travers ce rapport, nous avons souhaité concrétiser une réflexion essentielle sur la refonte de certains dispositifs, nécessaire pour accompagner le développement des entreprises et la régulation des marchés.

Si la refonte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se poursuit, puisqu'elle prend désormais mieux en compte la réalité des pratiques entrepreneuriales, la majorité est aussi très attentive au maintien d'une information fiable, indépendante et de qualité pour les consommateurs par le biais des associations consuméristes. Un amendement sera présenté à ce propos.

Les crédits de L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) augmenteront de quatre millions, la consacrant ainsi comme un acteur numérique majeur.

L'action d'opérateurs d'accompagnement s'inscrit également dans une démarche générale d'adaptation des missions aux moyens. Acteur incontournable de l'écosystème entrepreneurial, le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) est sollicité dans la recherche d'une plus grande efficience. L'opérateur Business France est appelé à poursuivre un travail essentiel de réflexion sur le calibrage de son offre au service des entreprises. Améliorer le fonctionnement et la pertinence des dispositifs d'accompagnement des acteurs doit être une priorité du programme 134. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, le Pacte viendra compléter et amplifier les réformes déjà engagées.

Ce projet de loi de finances entend améliorer l'existant. C'est dans cette logique qu'est actée la transformation du CICE en allégement pérenne de charges pour les entreprises, afin de leur apporter lisibilité et stabilité et de garantir une diminution durable du coût du travail en France.

L'action d'acteurs tels que Bpifrance est incontournable pour créer un environnement économique favorable aux entreprises. Le niveau des crédits accordés à cet organisme, mais également à l'Agence France Entrepreneur (AFE), à la direction générale des entreprises (DGE), aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont des sujets d'extrême attention dans notre rapport. La sanctuarisation de la majeure partie de leurs missions et de leurs moyens est un motif de satisfaction.

Saluons, enfin, la forte augmentation – près de 15 % – des crédits dévolus aux dispositifs de normalisation. Nous devons aider nos entreprises à contribuer à la définition des normes internationales pour qu'elles soient compétitives dans le jeu économique mondial.

L'action du gouvernement passera également par le Grand plan d'investissement de 57 milliards lancé dès 2018 : 4,6 milliards sont d'ores et déjà alloués au soutien de l'innovation dans les entreprises. En parallèle, le Fonds pour l'innovation de rupture viendra, avant la fin 2017, soutenir les technologies de rupture.

En tant que co-rapporteure, et au nom de mon collègue Roseren, je salue cette feuille de route. Nous voterons donc sans réserve les crédits de la mission « Économie ».

Pouvez-vous par ailleurs nous donner votre avis sur l'accompagnement des entreprises par Bpifrance ? Comment expliquer que, sur les 3 milliards que compte son fond destiné aux ETI à potentiel, seuls 180 millions aient été investis en 2016 ?

Comment comptez-vous mieux articuler les différents dispositifs et opérateurs d'accompagnement des entreprises sur le territoire ?