Intervention de Damien Adam

Le développement de nos entreprises est une priorité du quinquennat car ce sont elles qui créeront les emplois de demain. Si la création d'entreprises a atteint en France un niveau élevé, les PME et les ETI grandissent trop peu et trop lentement et les obstacles à leur croissance demeurent trop nombreux. Pour le groupe La République en Marche, nous devons continuer à desserrer les freins, notamment fiscaux.

En matière de fiscalité, on pense en priorité à l'impôt sur les sociétés mais je voudrais évoquer le véritable maquis que constituent les taxes sur la production, qui englobent l'ensemble des impôts que les entreprises supportent du fait de leur activité de production, indépendamment de leur chiffre d'affaires. Cette fiscalité pose un problème de compétitivité : selon la Cour des comptes ces taxes, additionnées, sont particulièrement élevées et sans commune mesure avec les niveaux d'imposition de nos partenaires, notamment l'Allemagne.

Cette fiscalité pèse lourd sur nos entreprises et, dans un contexte de concurrence internationale, freine leur développement, en particulier celui des plus jeunes d'entre elles dont l'évolution du chiffre d'affaires est souvent incertaine. Elle est également un frein à l'installation d'entreprises étrangères, découragées par une fiscalité alourdie de nombreuses taxes. De plus, ces taxes multiples et fragmentées reposent sur un grand nombre d'assiettes différentes et offrent bien souvent un faible rendement au percepteur.

Je suis convaincu que nous aurions tout à gagner à mettre en perspective cette fiscalité de la production, sur laquelle nous ne disposons que de données éparses. Nous devons nous faire une idée claire de son poids sur les entreprises, notamment industrielles, et entamer une réflexion sur les moyens de la simplifier et de l'alléger afin d'améliorer la compétitivité de nos entreprises. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?