Intervention de Dominique Potier

Le groupe Nouvelle gauche déplore le faible volume de ce budget : les vents étant favorables, on aurait pu hisser les voiles plus haut. Nous sommes également critiques à l'égard des choix du Gouvernement en matière d'impôt sur les sociétés et de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui privilégient clairement les grandes entreprises au détriment des PME.

Nous avons trois propositions, qui pourraient trouver leur place en loi de finances rectificative.

La première concerne les dépenses engagées au service du haut débit et de l'infrastructure de très haut débit (THD) qui est financée par cette mission budgétaire. Je citerai l'exemple de la région Grand Est qui a conclu le marché public le plus important de France en la matière. Ce marché, modèle de moteur pour l'économie locale, que l'on doit à l'ancien président Philippe Richert, a été remporté par un consortium de PME, en grande partie régionales, au détriment des majors du secteur. Il y a peut-être des leçons à en tirer.

Notre deuxième proposition a trait à l'investissement dans les économies d'énergie. Ne pourrait-on imaginer une sorte de FISAC qui, au-delà du fonds chaleur et des dispositifs pilotés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans d'autres missions budgétaires, aiderait les PME à économiser l'énergie dans le tertiaire, le commerce et l'artisanat ? Si les grandes entreprises ont pris en compte les économies d'énergie dans leurs dépenses de fonctionnement, il reste beaucoup à faire dans les plus petites entreprises, alors que ce sont les meilleurs investissements possibles pour de futures économies et la création d'emplois locaux. N'y a-t-il pas là un dispositif à inventer ?

Enfin, je ne peux m'empêcher, vu le contexte, de soutenir une proposition du CESE visant à organiser avec les instances représentatives du personnel (IRP) un dialogue sur la stratégie fiscale dans les grands groupes et les ETI. À défaut d'une révision constitutionnelle permettant de rendre publiques ces stratégies, ce dialogue serait une première étape. Nous pourrions même en faire une condition d'obtention de certaines aides publiques. Les pertes pour notre nation représentent dix fois le montant de la mission que nous examinons !