Intervention de Xavier Paluszkiewicz

La mission « Économie » est primordiale pour permettre à nos entreprises de construire l'économie de demain. Nous devons absolument instituer un cadre propice au développement des entreprises afin d'obtenir une croissance durable, la plus forte possible et qui soit par conséquent créatrice d'emplois. C'est pourquoi les différentes dépenses fiscales sur impôts d'État doivent être étudiées avec largesse et s'adapter à l'évolution de l'économie. Libérer pour mieux investir est le maître mot.

Cependant, nous ne pouvons ignorer la pluralité – devrais-je dire l'hétérogénéité ? – des mesures fiscales européennes, notamment celles qui favorisent l'investissement dans les PME non cotées et les start-ups. Vous souligniez ce matin ici même, Monsieur Benjamin Griveaux, une spécificité franco-française qui veut qu'il existe, en matière de sources de financement, de nombreuses dispositions en faveur du développement des très petites entreprises et des très grosses sociétés mais qu'il n'en existe pas pour nos PME. Or, le financement est la sacro-sainte problématique des entreprises.

Ne pensez-vous pas que nous devrions nous aligner sur nos voisins européens en ce qui concerne la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraires aux augmentations de capital des PME ? Pourquoi ne pas rehausser le dispositif Madelin et, ainsi, remédier aux problèmes de financement des entreprises en incitant le plus grand nombre à investir dans l'économie réelle et en amortissant les risques pris ? Seulement 50 000 ménages participent actuellement à ce programme. Rediriger l'épargne des Français vers l'économie réelle est une excellente idée mais nous devons aller plus loin. Si Londres attire – ou attirait, devrais-je dire – autant de monde jusqu'ici, c'est qu'il a su procéder dans le passé aux changements que notre pays ne s'est pas résolu à faire. Il est temps ! Il existe au Royaume-Uni un système de défiscalisation Seed enterprise investment scheme (SEIS) qui permet à l'investisseur de récupérer 50 % de son investissement dans une start-up sous forme de réductions d'impôt. De plus, si l'investissement a un rendement positif, il ne paie pas d'impôt sur la plus-value. Il n'est donc pas surprenant que Londres soit ou ait été la capitale européenne des créateurs d'entreprise. À quand pareil dispositif chez nous ?